Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile Biweez (ci-après « Application ») et du site internet Biweez (ci-après « Site ») édités par la société Remplafrance
Editeur
Sibeth Ndiaye – Responsable de la Publication
2, rue Henri Legay – 69100 Villeurbanne
Tel : 04 72 82 58 58
Biweez S.A.S. au capital de 13 812 € - 818 932 618 RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR05 818 932 618
Caution bancaire (art. L. 1251-49 du Code du travail) : Société Générale Tour Suisse 69443 Lyon 3
2, rue Henri Legay
69100 Villeurbanne
Tél. 04 72 82 58 58
Fax : 04 72 82 58 60
(ci-après désignée « Biweez » ou « nous »), ainsi que le contenu accessible via le Site ou l’Application.
Hébergeur
Interxion Datacenters B. V
Cessnalaan 50,
1119 NJ Schiphol-Rijk,
Amsterdam
Toute personne accédant au Site ou à l’Application (« vous ») accepte, par les présentes, les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de sa visite du Site ou de l’Application et s’engage à s’y conformer. Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site ou de l’Application est soumise aux Conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite du Site ou de l’Application. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en respectez le contenu. En cas de désaccord de votre part, veuillez ne pas utiliser le Site ou l’Application.
Le contenu mis à votre disposition via le Site et / ou l’Application (le « Contenu ») peut être soumis à des conditions spécifiques (« Conditions spécifiques ») que vous acceptez, à chacun de vos accès audit Contenu. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et l’une quelconque des Conditions spécifiques, ces dernières prévalent. Chaque fois que vous accédez au Site, à l’Application et à son Contenu, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et l’ensemble des Conditions spécifiques applicables au Contenu.
Le Site ou l’Application ne saurait constituer, réellement ou potentiellement, une source de conseils ou un moyen d’établir une relation professionnelle, de quelque nature que ce soit, entre vous et nous. L’accès au Site ou à l’Application est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Contenu fourni sur le Site ou l’Application, sans avis préalable. Périodiquement, nous serons susceptibles de restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mise à disposition du Site et de l’Application et nous ne pourrons être tenus responsables de toute indisponibilité, totale ou partielle, du Site ou de l’Application, à tout moment et pour toute durée, quelle que soit la raison.
Vous reconnaissez et acceptez, volontairement et expressément, que votre utilisation du Site ou de l’Application relève de votre seule et exclusive responsabilité.
Vous êtes responsable de la mise en œuvre des moyens permettant votre accès au Site ou à l’Application. Il est également de votre responsabilité de garantir que toute personne accédant au Site ou à l’Application par le biais de votre connexion à Internet a connaissance des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des Conditions spécifiques, et qu’elle se conforme à ces Conditions.
Si vous choisissez ou obtenez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devrez traiter ces informations en tant que données confidentielles et vous ne les divulguerez en aucun cas à des tiers. Nous pourrons désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou qu’il vous ait été attribué par nous, à tout moment, si nous pensons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes.
En accédant au Site ou à l’Application, vous vous engagez à ne commettre aucun acte susceptible de porter préjudice à notre image, à nos intérêts, à nos droits ou ceux de nos affiliés (« Sociétés du groupe Biweez ») ou, qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site ou l’Application ou, qui pourrait entraver d’une quelconque façon, l’utilisation normale du Site ou de l’Application par d’autres visiteurs.
Nous déployons des mesures de sécurité raisonnables, appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, vous devez savoir que les mesures de sécurité existantes pour la protection des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer vos systèmes (matériel et logiciel) ou vos données et fichiers contenus dans ces systèmes.
Contenu
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de vérifier l’exactitude du Contenu et n’apportons aucune garantie quant à l’utilité, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence du Contenu et/ou sa mise à jour. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions relatives au Contenu, au Site ou à l’Application.
L’intégration du Contenu au Site ou à l’Application ne constitue en aucun cas une prestation de services de dotation en personnel ou de tout autre type de services. Biweez et les Sociétés du groupe Biweez déclinent expressément toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des décisions fondées sur le Contenu que vous pourriez prendre.
Offre et Sollicitation
Les informations fournies sur le Site et l’Application ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de cession, d’échange ou toute autre transaction relative aux titres de Biweez. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement sur ces informations.
ARTICLE 1 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION ET DU SITE
L’Application est destinée aux candidats, salariés intérimaires et clients de Biweez, tandis que le Site est exclusivement réservé aux clients de Biweez.
L’Application et/ou le Site permet(tent) aux utilisateurs de :
Vous identifier
Vous inscrire
Afficher et saisir vos informations personnelles
Bénéficier d’un algorithme de correspondance pour proposer des offres qui correspondent à votre profil
Bénéficier d’offres aux alentours
Signer les contrats en ligne
Envoyer des documents
L’Application permet aux candidats et salariés intérimaires de :
Déclarer une absence ou un retard
Valider la pré-saisie d’un relevé d’heure
Demander un document ou un certificat
Obtenir des informations utiles sur vos missions en cours et à venir
Pouvoir faire une demande d’acompte
Gérer vos indisponibilités et voir votre planning
Accéder à d’autres plateformes permettant l’accès à la dématérialisation de contrats et bulletins de salaire
L’Application et / ou le Site permet(tent) aux clients de :
Modifier et valider les relevés d’heures des intérimaires
Poster des offres
Voir le devis des offres
Déclarer l’absence d’un salarié
Accéder à d’autres plateformes permettant l’accès à la dématérialisation de contrats
Recevoir par mail des factures
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par Biweez sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 2 – ACCÈS A L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 minimum ;
téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® sous Android 7 minimum.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous faut vous inscrire.
Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES DU SITE
Biweez est un service internet protégé sur lequel Biweez propose plusieurs services à ses Clients et Prospects.
Ce service est accessible par le Client à compter de la date d’acceptation par ce dernier des présentes CGU et de la politique de confidentialité et ce, sans limitation de durée. Il lui appartient de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne.
Suite à son inscription, le Client pourra ensuite remplir plusieurs champs obligatoires et facultatifs sur le profil de recrutement recherché, les modalités du contrat, puis un récapitulatif de la demande est enfin établi.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES SERVICES
Biweez propose des services dématérialisés tels que la consultation de contrats et factures dématérialisés via un prestataire, réservés aux collaborateurs concernés des Clients autorisés à consulter ce type de documents confidentiels. En demandant l’activation des services dématérialisés auprès de Biweez, l’Utilisateur reconnaît avoir l’autorisation pour consulter ces documents.
Dans le cas où le Candidat souhaiterait ne plus bénéficier du service Biweez, ce dernier pourra à tout moment supprimer son compte via chat ou numéro de téléphone. Le Client peut demander la suppression ou la suppression de son compte, via chat ou numéro de téléphone. La désactivation sera ensuite réalisée par Biweez, puis le compte sera supprimé si celui-ci reste inactif plus de cinq ans.
Pour tout dysfonctionnement et/ou interrogation relative à l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra contacter les supports via chat ou numéro de téléphone.
L’Utilisateur s’engage à notifier par écrit et sans délai à Biweez toute utilisation frauduleuse des données d’identification, dont il aurait connaissance (courrier, télécopie, mail).
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse des données d’identification.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout Contenu sur le Site et l’Application est la propriété de Biweez ou est utilisé sous licence par cette dernière. Tout élément que vous voyez ou lisez sur le Site ou l’Application (images, photos, illustrations, textes, clips vidéo et autres supports) est protégé dans le monde entier par les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous devez, à tout moment, respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Site, à l’Application et au Contenu, qu’ils soient détenus par nous, par toute Société du groupe Adecco ou par un tiers. Vous vous interdisez d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout Contenu par des moyens ou procédures autres que ceux mis à votre disposition par le Site.
Les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site ou de l’Application ne vous confèrent en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Site, l’Application ou le Contenu, autres que ceux établis dans les présentes ou dans l’une quelconque des Conditions spécifiques. En conséquence, il vous est expressément interdit de reproduire, transformer, distribuer ou communiquer publiquement, rendre disponible, extraire, réutiliser, renvoyer ou, de toute autre manière, d’utiliser par tous moyens ou procédures, toute partie du Site, de l’Application ou du Contenu, à l’exception des cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions spécifiques applicables ou, des cas autorisés par la loi en vigueur ou, des cas dans lesquels une autorisation explicite a été remise par le détenteur des droits concernés.
Crédits photos : banque d’images Biweez , Fotolia, Getty images
ARTICLE 6 – LIENS
Les liens vers d’autres sites administrés par des tiers non affiliés à nous peuvent apparaître sur le Site. L’intégration de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas une approbation de notre part à l’égard desdits sites et nous déclinons toute responsabilité concernant tout site tiers relié au Site. Nous n’avons pas procédé à la vérification de tous les sites reliés au Site et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de toute page hors site ou de tout autre site relié au Site. La décision de suivre tout lien vers toute autre page hors site ou tout site tiers est à vos propres risques.
Tout lien vers le Site depuis un site tiers est soumis à notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des candidats et intérimaires traitées sont principalement ce qui suit : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, géolocalisation facultative lors de l’inscription pour proposer des offres à proximité, photo de profil obligatoire pour la vérification d’identité, enregistrements vidéo à but d’entretien et de vérification d’identité pour limiter les risques de fraude, profil métier, missions en cours et à venir, bulletins de salaire, attestations diverses.
Les données personnelles des clients traitées sont principalement ce qui suit : nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse mail.
Ces données personnelles sont nécessaires pour pouvoir contacter l’Utilisateur, et éventuellement gérer la relation commerciale et contractuelle, ainsi que lui transmettre des communications marketing et ce en vertu de l’intérêt légitime de Biweez, du respect des stipulations contractuelles et de ses obligations légales.
Afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, Biweez met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Biweez fournira au Client toute coopération raisonnablement nécessaire afin de permettre au Client de respecter ses obligations conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au Client sont conservées durant toute la période de la relation commerciale, augmentée des durées de conservation légale.
Les données sont hébergées aux Pays-Bas, avec un serveur de secours situé en Irlande.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données ou comment exercer vos droits d’accès et de rectification, vous pouvez consulter notre page de Droit d'accès.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION ET DU SITE
L’Application et le Site sont accessibles en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, Biweez n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application ou au Site. De la même manière, vous êtes informé que l’accès à l’Application et au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance de l’Application ou du Site. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.
Biweez se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités de l’Application ou du Site.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Biweez dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues via l’Application ou via le Site entre vous et Biweez.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur reconnaît et accepte ces risques, dont Biweez ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Biweez met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE
Biweez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application et au Site. Biweez s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur l’Application ou le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. À l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, Biweez s’engage à ne pas modifier les contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Elle se réserve en revanche le droit de déplacer des contenus si elle constate une erreur flagrante de classement thématique.
Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement Biweez en écrivant à l’adresse suivante : https://biweez.fr/contact/
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application et/ou du Site, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application ou le Site, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de Biweez, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application ou le Site.
Biweez ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application ou du Site. Biweez ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application ou au Site, (ii) d’un mauvais usage de l’Application ou du Site (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
En cas d’utilisation de l’Application ou du Site par le Client dans des conditions non conformes aux dispositions des présentes, la responsabilité de Biweez ne pourra être engagée.
ARTICLE 12 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU Remplafrance en écrivant à l’adresse suivante : https://biweez.fr/contact
L’équipe The Adecco Group
Janvier 2020
